Conditions Générales

1. Portée

Les conditions générales (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes via notre site Internet. L'offre de ce site Internet s'adresse exclusivement aux consommateurs résidant en Suisse (ci-après « client »).

Un consommateur est défini comme une personne physique entretenant une relation commerciale avec Fromagerie Spielhofer SA, relation qui ne relève ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Les commandes dépassant les quantités habituellement consommées par un ménage peuvent être refusées sans justification.

Fromagerie Spielhofer SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version des présentes conditions générales en vigueur au moment de la commande est applicable et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Toute condition générale du client contraire ou différente ne sera pas reconnue.

L’exploitant de ce site web est Fromagerie Spielhofer SA ( https://spielhofer-shop.ch/impressum/ ).

2. Informations sur ce site

La boutique en ligne de Fromagerie Spielhofer SA contient des informations sur ses produits et services. Les prix, les gammes de produits et les spécifications techniques sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutes les informations présentes sur spielhofer-shop.ch (descriptions des produits, images, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, compatibilité des accessoires et autres détails) sont données à titre indicatif et sont approximatives. Elles ne sont pas contractuelles et ne constituent aucune garantie quant aux propriétés spécifiques des produits, sauf mention contraire expresse. Fromagerie Spielhofer SA s'efforce de fournir des informations exactes, complètes, à jour et présentées clairement sur ce site web ; toutefois, Fromagerie Spielhofer SA n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Toutes les offres sur ce site Web sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres contraignantes.

La Fromagerie Spielhofer SA ne peut garantir que les produits répertoriés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur Fromagerie Spielhofer SA représentent les prix définitifs et, sauf indication contraire, incluent la TVA légale et tout autre prélèvement légal tel que la taxe anticipée de recyclage (VRG) ou les droits d'auteur sur les appareils électroniques. Les prix sont purement nets en francs suisses (CHF).

Sauf indication contraire, les frais d'expédition seront facturés en supplément et devront être payés par le client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.

Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et d'erreurs d'impression, la Fromagerie Spielhofer SA peut notamment procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les prestations de conseil et d'assistance.

4. Conclusion du contrat

Les produits et prix sur ce site sont des offres sans engagement.

En commandant via ce site Internet et en acceptant ces conditions générales, le client fait une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. La Fromagerie Spielhofer SA envoie alors une confirmation de commande automatique par email, qui confirme que l'offre du client a bien été reçue par la Fromagerie Spielhofer SA. Les commandes passées engagent le client. Sauf indication contraire, il n’existe aucun droit de retour ou de rétractation.

Le contrat est conclu dès l'envoi par Fromagerie Spielhofer SA d'une déclaration d'acceptation par email confirmant l'expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne seront livrées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et sous réserve de disponibilité des marchandises. S'il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas être livrées dans leur intégralité, la Fromagerie Spielhofer SA est en droit de ne pas accepter ou d'accepter ou d'exécuter seulement partiellement la commande. Dans un tel cas, la Fromagerie Spielhofer SA en informera le client par email. Si le paiement du client a déjà été reçu par la Fromagerie Spielhofer SA, le paiement sera remboursé au client. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client est libéré de l'obligation de payer.

5. Vente de boissons alcoolisées aux mineurs

La loi interdit la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops aux moins de 18 ans, ainsi que de vins, bières et cidres aux moins de 16 ans. Les achats de boissons alcoolisées sur spielhofer-shop.ch ne sont possibles que pour les personnes âgées de 18 ans et plus. En indiquant sa date de naissance, le client indique de manière contraignante son âge et confirme le respect de ces dispositions légales en passant la commande. Nos collaborateurs ont le droit de vérifier à tout moment l'âge du client à l'aide d'une carte d'identité indiquant l'âge.

6. Possibilités de paiement et réserve de propriété

Les options de paiement spécifiées dans le processus de commande sont à la disposition du client.

La Fromagerie Spielhofer SA se réserve le droit d'exclure les clients des options de paiement individuelles ou d'exiger un paiement anticipé sans en indiquer les raisons.

En cas de retard de paiement du client, la Fromagerie Spielhofer SA peut facturer des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel d'un maximum de CHF 20 par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété de la Fromagerie Spielhofer SA jusqu'au complet paiement.

7. Livraison, obligation de contrôle, notification des défauts et retour

Les livraisons sont envoyées par courrier ou service de messagerie à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

La Fromagerie Spielhofer SA s'efforce de maintenir les délais de livraison les plus courts possibles. Toutefois, les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande ne sont pas contraignants. La Fromagerie Spielhofer SA est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois au client.

Si la livraison contre facture est proposée, la facture sera envoyée par email ou par courrier, au choix de la Fromagerie Spielhofer SA.

Si la livraison ne peut être livrée ou si le client refuse d'accepter la livraison, Fromagerie Spielhofer SA peut résilier le contrat après en avoir informé le client par email et observé un délai de grâce raisonnable et facturer les frais des opérations.

Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées dès réception de la livraison et de signaler sans délai par écrit, par lettre ou par courriel à l'adresse figurant dans les mentions légales ( https://spielhofer-shop.ch/impressum/ ), tout défaut pour lequel Fromagerie Spielhofer SA offre une garantie.

Les retours à Fromagerie Spielhofer SA sont à la charge et aux risques du client. Ce dernier doit renvoyer les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires, du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par Fromagerie Spielhofer SA dans ses mentions légales ( https://spielhofer-shop.ch/impressum/ ).

Si l'inspection de la Fromagerie Spielhofer SA montre que la marchandise ne présente aucun défaut détectable ou qu'elle n'est pas couverte par la garantie du fabricant, la Fromagerie Spielhofer SA peut facturer au client le travail, le retour ou toute élimination.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la réception des marchandises. Ce délai est respecté si le client adresse sa notification de rétractation par écrit, par courriel ou par courrier (à l'adresse indiquée dans les mentions légales, https://spielhofer-shop.ch/impressum/ ), à Fromagerie Spielhofer SA dans ce délai. Aucun motif n'est requis pour exercer ce droit.

L’exercice du droit de rétractation entraîne l’annulation du contrat. Le client doit retourner les marchandises dans un délai de 10 jours calendaires, dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous leurs accessoires et du bon de livraison, à l’adresse de retour indiquée par Fromagerie Spielhofer SA dans les mentions légales ( https://spielhofer-shop.ch/impressum/ ). Les frais et risques liés au retour des marchandises à Fromagerie Spielhofer SA sont à la charge du client. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours calendaires, sous réserve de la réception des marchandises retournées par Fromagerie Spielhofer SA ou de la présentation d’une preuve d’expédition par le client.

La Fromagerie Spielhofer SA se réserve le droit d'exiger une indemnisation appropriée pour les dommages, l'usure excessive ou la perte de valeur due à une mauvaise manipulation et de déduire la réduction de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.

Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants:

1. Si le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence;
2. Si l'objet du contrat est un bien meuble qui, en raison de sa nature, ne convient pas à un retour ou qui peut s'abîmer rapidement;
3. Si le contrat porte sur un objet mobile fabriqué selon les spécifications du client ou clairement adapté aux besoins personnels;
4. Si le contrat porte sur un contenu numérique et que ce contenu n'est pas mis à disposition sur un support de données fixe ou si le contrat doit être exécuté intégralement par les deux parties contractantes immédiatement;
5. Si le contrat porte sur un service et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur avec le consentement exprès préalable du client avant l'expiration du délai de rétractation. 
6. Dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la livraison de nourriture et de boissons ainsi que des activités de loisirs, si le prestataire s'engage à fournir les services à un moment donné ou dans un délai précis.

9. garantie

La Fromagerie Spielhofer SA s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. Si les défauts sont signalés à temps, la Fromagerie Spielhofer SA garantit que l'article acheté par le client est exempt de défauts et fonctionnel pendant la période de garantie légale qui est généralement de deux ans à compter de la date de livraison. Il est à la discrétion de la Fromagerie Spielhofer SA de fournir la garantie sous forme de réparations gratuites, de remplacements équivalents ou d'un remboursement du prix d'achat. D'autres droits de garantie sont exclus.

La garantie ne couvre pas l'usure normale et les conséquences d'une mauvaise manipulation ou des dommages par le client ou des tiers, ainsi que les défauts qui peuvent être attribués à des circonstances extérieures. La garantie des consommables et des pièces d'usure (par ex. Piles, accumulateurs, etc.) est également exclue.

La Fromagerie Spielhofer SA ne peut fournir aucune assurance ou garantie que les données sont à jour, complètes et correctes, ou que le site Internet, ses fonctionnalités, les hyperliens intégrés et autres contenus sont disponibles en permanence ou sans interruption. En particulier, il n'est ni garanti ni garanti que l'utilisation du site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n'appartiennent pas à la Fromagerie Spielhofer SA.

10. Responsabilité

La Fromagerie Spielhofer SA exclut toute responsabilité, quelle que soit la base juridique, ainsi que les demandes de dommages-intérêts contre la Fromagerie Spielhofer SA et les personnes auxiliaires et agents d'exécution. En particulier, la Fromagerie Spielhofer SA n'est pas responsable des dommages indirects et consécutifs, du manque à gagner ou d'autres dommages corporels, des dommages matériels et des pertes purement financières du client. Une autre responsabilité légale impérative reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.

La Fromagerie Spielhofer SA utilise uniquement des hyperliens pour simplifier l'accès du client à d'autres offres Internet. La Fromagerie Spielhofer SA ne peut ni connaître en détail le contenu de ces sites Internet, ni assumer une responsabilité ou autre responsabilité quant au contenu de ces sites Internet.

11. Protection des données

La Fromagerie Spielhofer SA peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat d'achat et à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Vous trouverez le règlement détaillé relatif à la protection des données en suivant ce lien : ( https://spielhofer-shop.ch/datenschutzerklarung/ )

12. Invalidité partielle

Si des dispositions individuelles des présentes conditions générales s'avèrent inefficaces ou inapplicables ou deviennent inefficaces ou inapplicables, l'efficacité des dispositions restantes reste inchangée.

13. Autres dispositions

La Fromagerie Spielhofer SA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) est expressément exclue.

Le lieu de juridiction est St-Imier, Fromagerie Spielhofer SA ou le domicile du consommateur.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ( https://spielhofer-shop.ch/impressum/ )

(Version 21 février 2020)